 |
Travail et Immigration
Inspections des appareils sous pression
Inspection et services techniques (IST) est responsable d'inspecter les chaudi�res, les appareils sous pression et les installations, y compris les centrales thermiques et les installations frigorifiques. La Loi sur les appareils sous pression et � vapeur exige qu'une chaudi�re ou un appareil sous pression soit inspect� apr�s son installation et avant sa mise en fonctionnement ou son utilisation. La Loi sur les appareils sous pression et � vapeur exige que l'�quipement sous pression soit inspect� � intervalles r�guliers et que ces inspections aient lieu pendant la dur�e de vie utile de l'�quipement. Ces inspections contribuent � assurer le fonctionnement s�curitaire des appareils sous pression.
La supervision de l'installation est un autre �l�ment contribuant � l'utilisation s�curitaire de l'�quipement sous pression. IST est responsable de la classification de l'installation, des exigences en mati�re de supervision de l'installation, de l'examen et de la d�livrance de permis aux op�rateurs de chaudi�re ou de compresseur et de la v�rification des exigences en vertu de la Loi sur les op�rateurs de chaudi�re ou de compresseur pendant les inspections p�riodiques.
La Loi sur les appareils sous pression et � vapeur et la Loi sur les op�rateurs de chaudi�re ou de compresseur se trouvent � la page Lois et r�glements
Nouvelles installations d'�quipement sous pression
IST inspecte les appareils sous pression nouvellement install�s ou remplac�s. Toutes les exclusions sont d�crites dans la Loi sur les appareils sous pression et � vapeur.
Pour demander une inspection, veuillez envoyer un courriel � bpvintake@gov.mb.ca, en joignant le formulaire ITS BPV Form 02 - Application for Installation of Pressure Equipment d�ment rempli, qui porte sur les appareils nouvellement install�s ou remplac�s et toute la documentation requise. Le formulaire se trouve � la page Bulletins, guides et formulaires.
Inspections p�riodiques class�es
Inspection et services techniques inspecte p�riodiquement l'�quipement sous pression pendant toute sa dur�e de vie et applique un syst�me de classement d'intervalle pour d�terminer l'intervalle entre les inspections. Les inspections subs�quentes doivent avoir lieu avant la date d'expiration indiqu�e sur le certificat d'inspection.
Dans la mesure du possible, veuillez communiquer avec Inspection et services techniques six semaines avant la date d'expiration indiqu�e sur le certificat d'inspection pour organiser la prochaine inspection p�riodique. Pour demander une inspection, veuillez envoyer un courriel � bpvintake@gov.mb.ca.
� la suite de toute inspection p�riodique, une facture et, s'il y a lieu, un avis d'infraction indiquant les ordonnances de r�paration, seront envoy�s par la poste au propri�taire. � la r�ception du paiement, le certificat d'inspection sera envoy� par la poste au propri�taire.
Certificat d'inspection
La Loi sur les appareils sous pression et � vapeur interdit l'utilisation d'un �quipement sous pression sans certificat d'inspection valide. Un certificat d'inspection valide est requis pour faire fonctionner toutes les chaudi�res, tous les appareils sous pression et toutes les installations frigorifiques.
Le certificat d'inspection est d�livr� apr�s une inspection satisfaisante et la r�ception du paiement. Le certificat contient le num�ro d'objet du Manitoba. Cet identificateur unique est attribu� � chaque chaudi�re, appareil sous pression ou installation frigorifique install� au Manitoba. Le num�ro d'objet commencera par un B (angl. � boiler �), un P (pression) ou un R (r�frig�ration) suivi d'un trait d'union et d'un maximum de 5 chiffres.
Le certificat d'inspection contient �galement une date d'expiration. Une inspection subs�quente satisfaisante doit avoir lieu avant la date d'expiration pour pouvoir poursuivre l'exploitation de l'�quipement. Inspection et services techniques effectue des inspections de fa�on volontaire et sur demande.
Lorsqu'un certificat d'inspection a �t� perdu, d�truit ou ab�m�, une copie du certificat d'inspection peut �tre demand�e � l'adresse bpvintake@gov.mb.ca. Apr�s la r�ception du paiement, un certificat d'inspection sera �mis.
Si aucune inspection n'a �t� effectu�e avant la date d'expiration indiqu�e sur le certificat d'inspection, le propri�taire peut demander une prolongation. Veuillez consulter le bulletin ITS 20-001 - Request for Extension of Certificate et le formulaire ITS BPV Form 01 - Certificate Extension, disponibles � la page Bulletins, guides et formulaires
Droits d'inspection
Tous les droits d'inspection sont d�crits dans le R�glement sur les appareils sous pression et � vapeur. Cela comprend les droits pour :. Cela comprend les droits pour :
- les inspections de nouvelles installations;
- les inspections p�riodiques;
- les inspections suppl�mentaires suite � des travaux jug�s insatisfaisants;
- les inspections pendant les fins de semaine ou les jours f�ri�s;
- d'autres frais.
Le document ITS Bulletin 21-040 - Amendments to the Steam and Pressure Plants Regulation, disponible � la page Bulletins, Guides et Formulaires fournit des renseignements suppl�mentaires sur les modifications apport�es aux droits le 1er juillet 2019.
�quipement sous pression mis hors service, d�sactiv� ou enlev�
Lorsque l'�quipement sous pression sera d�sactiv�, mis hors service ou enlev�, veuillez communiquer avec Inspection et services techniques � l'adresse bpvintake@gov.mb.ca.
Repair and Alterations
Consultez la page R�paration et modifications pour en savoir plus.