BSCP: Institutions financi�res - administration des CRI et des FRV

Formulaires

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Formule 1 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60% dans le cadre d'un régime de retraite en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité

Formule 2 - Renonciation à la prestation de survie ou de décès

Formule 3 - Consentement au retrait par un non-résident

Formule 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba

Formule 5A - Renonciation au droit de recevoir une pension r�versible de 60 % provenant d'un r�gime de retraite ou d'un compte de retraite immobilis�

Formule 6 - Renonciation au partage de la pension après le décès du participant ou du crédit de prestations de pension après le décès du participant

Formule 7 - Consentement au retrait sur un CRI ou un FRV en raison d’une maladie terminale ou d’une invalidité

Formule 8 - Consentement � un retrait ou � un transfert de sommes immobilis�es assujetties aux mesures l�gislatives du Manitoba � 65 ans ou plus

Demande de transfert unique - .pdf

Formules d'administration

Application for Registration of Financial Institutions (en anglais)

Avenants

Avenant de CRI annexé au contrat de RERR

Avenant de FRV annexé au contrat de FERR

Formulaires 31 mai 2010

Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension

Renonciation du conjoint 66 pour cent

Commutation d'ésperance de vie ou de petites rentes

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