Consultations de la Couronne avec les Autochtones

Le gouvernement du Manitoba a l'obligation l�gale de consulter les Premi�res Nations, les M�tis, les Inuit et les communaut�s autochtones locales au sujet des lois, r�glements, d�cisions ou mesures propos�s par la province qui pourrait avoir des r�percussions n�gatives sur les droits issus de trait�s ou les droits ancestraux.

Les droits ancestraux et issus de trait�s sont reconnus et confirm�s par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les tribunaux canadiens, y compris la Cour supr�me du Canada, ont rendu des jugements interpr�tant et appliquant l'article 35. L'un des aspects de ces jugements est la reconnaissance de l'obligation l�gale de la Couronne de consulter les communaut�s autochtones et, le cas �ch�ant, de prendre des mesures d'adaptation en leur faveur.

Politiques

La Politique provinciale provisoire sur les consultations de la Couronne avec les Premi�res Nations, les communaut�s m�tisses et les autres communaut�s autochtones (2009) (PDF) du Manitoba (en anglais seulement) est le document d'orientation actuel sur la mani�re dont le Manitoba m�ne les consultations entre la Couronne et les Autochtones.

Le gouvernement du Manitoba �labore actuellement un cadre renouvel� pour les consultations entre la Couronne et les Autochtones. Une fois lanc�, le nouveau cadre remplacera la Politique provisoire de 2009 et offrira plus de certitude au personnel du gouvernement, aux communaut�s autochtones et aux promoteurs de projets qui participent aux consultations.