Une audience de la Commission n'est pas aussi officielle que l'audience d'un tribunal et on y fait tous les efforts possibles pour aider les parties � comprendre le processus.

Les d�cisions de la Commission ont force obligatoire.

Le pr�sident neutre ou un vice-pr�sident �galement neutre de la Commission du travail du Manitoba peut instruire votre affaire. Dans certains cas, il peut s'agir d'un comit� de trois personnes dont le pr�sident ou un vice-pr�sident ainsi que deux autres membres, l'un repr�sentant les employeurs et l'autre repr�sentant les employ�s.

La Commission du travail du Manitoba envoie un avis aux participants � l'audience pour leur indiquer la date, l'heure, l'endroit et la nature de leur audience. Pour cela, il est important qu'elle soit en possession de votre adresse courante (y compris votre adresse �lectronique) ainsi que de votre num�ro de t�l�phone.

La Commission tient la plupart de ses audiences dans des salles situ�es dans ses bureaux de Winnipeg. Au besoin, les audiences peuvent �galement se d�rouler � l'ext�rieur de Winnipeg. Vous devez assister � l'audience en personne.

Vous devez absolument assister � l'audience pour plaider votre cause. Si vous n'y assistez pas, l'audience se d�roulera sans vous et l'affaire sera jug�e en votre absence.

Si vous ne pouvez pas assister � l'audience, vous devez en aviser la Commission par �crit d�s que possible, en expliquant les raisons qui vous en emp�chent et en demandant � la Commission de changer la date de l'audience. La Commission examinera votre requ�te et avisera toutes les parties concern�es par �crit en cas de changement de date.

Si la Commission ne change pas la date de l'audience, elle en avisera toutes les parties concern�es et l'audience se d�roulera comme pr�vu.

Beaucoup d'affaires se d�roulent sans que les parties demandent qu'un avocat soit pr�sent, mais vous avez le droit d'avoir un avocat ou une autre personne pr�sente � l'audience pour vous aider. Pour vous faire recommander un avocat, vous pouvez t�l�phoner � la Community Legal Education Association au 204 943-3602 ou, sans frais, au 1-800-262-8800. Le site Web de l'Association est le suivant :www.communitylegal.mb.ca (en anglais).

Votre audience peut se d�rouler en fran�ais ou en anglais. Les personnes qui souhaitent que leur audience se d�roule en fran�ais doivent en faire la demande � la Commission d�s que possible en t�l�phonant au 204 945-2089 pour parler � l'un de ses agents.

Veuillez noter : L'interpr�te ne pr�sentera pas d'arguments � votre place. Son r�le est de vous aider, et d'aider les membres de la Commission, � comprendre ce qui se dit pendant l'audience.

Oui. Si vous le souhaitez, vous pouvez assister � une audience en tant qu'observateur pour avoir une id�e du processus avant que votre affaire soit entendue. Toutes les audiences sont ouvertes au public sauf si la Commission en d�cide autrement. Les bureaux et les salles d'audience de la Commission sont accessibles aux personnes handicap�es.

R�fl�chissez bien � vos arguments en mettant par �crit ceux que vous voulez pr�senter et en d�cidant quels renseignements et documents apporter � l'audience � l'appui de ces arguments. Rassemblez et lisez bien tous les documents avant l'audience. Il est important de faire r�f�rence aux documents pendant le t�moignage des t�moins. Les documents accept�s comme �l�ments de preuve (ou pi�ces) sont enregistr�s et num�rot�s.

Nota : Veuillez apporter six copies de chaque document original � l'audience. L'agent de la Commission en conservera un exemplaire pour les dossiers de la Commission et remettra un exemplaire � chacune des autres parties, aux trois personnes du comit� et au t�moin.

Avant l'audience, faites une liste des t�moins qui peuvent vous aider. Tous les t�moins doivent �tre avis�s de la date, de l'heure et du lieu de l'audience. Rappelez-leur qu'ils doivent s'habiller de fa�on pr�sentable. Il est parfois utile d'�crire et de revoir les questions avec chacun de vos t�moins bien avant l'audience.

Souvent, les t�moins assistent volontairement � l'audience. Cependant, si un t�moin ne veut pas venir � l'audience, l'une ou l'autre partie peut t�l�phoner � la Commission bien avant l'audience et lui demander une assignation obligeant le t�moin � venir t�moigner.

L'assignation est un document judiciaire et il indique la date, l'heure et le lieu de l'audience. C'est la personne qui en fait la demande qui doit venir la chercher � la Commission, qui est charg�e de la remettre au t�moin et qui doit payer le droit requis. Au besoin, le personnel de la Commission peut vous renseigner sur le droit � payer et sur la signification de l'assignation.

L'autre partie peut contester l'assignation � t�moigner.

En g�n�ral, non. Ce n'est que dans des cas tr�s rares que la Commission accepte des preuves sous forme de d�claration �crite ou de lettre officielle expliquant les d�tails de la situation. Les documents �crits doivent �tre accompagn�s d'une d�claration dans laquelle la personne d�clare sous serment ou affirme solennellement que les faits sont vrais.

Lorsqu'une personne n'est plus dans le pays, est d�c�d�e ou ne peut pas assister � l'audience ni t�moigner � cause de son �tat de sant� sont des exemples de cas inhabituels o� la Commission accepte parfois les d�clarations sous serment.

La Commission n'accepte pas les d�clarations �crites qui ne sont pas faites sous serment ou solennellement, notamment une lettre sign�e par quelqu'un qui n'assiste pas � l'audience.

Oui, les affaires se r�glent souvent sans audience. L'agent de la Commission peut vous y aider si vous y tenez vraiment et il peut aider les parties � essayer de r�soudre les questions en suspens � l'amiable avant l'audience. C'est ce qu'on appelle souvent la m�diation. Tout ce qui est discut� pendant la m�diation reste confidentiel et ne peut pas �tre abord� � l'audience si celle-ci est n�cessaire.

Vous pouvez porter une tenue d�contract�e � l'audience. Les bureaux de la Commission sont situ�s dans le centre-ville de Winnipeg et accessibles par autobus de la ville.

Il est g�n�ralement possible de trouver une place (factur�e � l'heure ou � la journ�e) dans les terrains de stationnement situ�s pr�s des bureaux de la Commission du travail du Manitoba. Pour �viter tout retard et interruption au cours des audiences, nous ne recommandons pas le stationnement dans la rue en raison des limites de temps au centre-ville.

Les audiences commencent g�n�ralement � 9 h 30 et se terminent � 16 h 30. � l'occasion, elles commencent � 13 h 30. Le comit� de la Commission annonce les heures de d�ner et de pauses � l'audience.

La dur�e de l'audience d�pendra de la complexit� de l'affaire et du nombre de t�moins appel�s � t�moigner. Parfois, les audiences durent plus d'une journ�e.

Aux bureaux de la Commission, la r�ceptionniste vous dirige vers une salle d'audience. Un agent vous accueille et vous demande votre nom et une liste des noms de vos t�moins, de votre avocat, de votre repr�sentant, de l'interpr�te et de toute autre personne qui vous accompagne � l'audience.

La Commission fait tout son possible pour commencer les audiences � l'heure. L'agent avise les parties de l'heure � laquelle l'audience commence. Le comit� entrera dans la salle d'audience et s'assoira � l'avant en faisant face aux parties qui s'assoiront � une table, en face de lui. Un comit� d'une ou de trois personnes entendra l'affaire et examinera les preuves et les arguments pour arriver � une d�cision.

Lorsqu'il s'agit d'un comit� de trois personnes, le pr�sident ou le vice-pr�sident s'assoit entre les deux autres membres du comit� et dirige l'audience. Au d�but de l'audience, il demande � tout le monde dans la salle de se pr�senter, explique ensuite le processus et r�pond aux questions que vous pourriez avoir.

C'est la Commission du travail du Manitoba qui doit d�cider de l'affaire. Ni le comit� ni son personnel ne peuvent fournir de conseils juridiques ou agir en votre nom.

L'agent de la Commission est assis � une table s�par�e, � c�t� des membres du comit�, et reste dans la salle d'audience pour confirmer les comparutions, faire pr�ter serment aux parties et enregistrer les pi�ces et les d�cisions judiciaires d�pos�es en cours d'audience.

Avant le d�but de l'audience, on demande � vos t�moins de s'asseoir dans une salle s�par�e. Quand vient leur tour de t�moigner, ils sont amen�s dans la salle d'audience au si�ge des t�moins par l'agent de la Commission. � la fin de leur t�moignage, ils peuvent choisir de rester dans la salle d'audience.

Votre conseiller juridique ou autre repr�sentant s'assoit � une table � c�t� de vous. Si vous �tes accompagn� d'un interpr�te, cette personne doit pr�ter le serment d'interpr�te au d�but de l'audience et s'assoit g�n�ralement � c�t� de vous dans la salle d'audience. Les observateurs peuvent s'installer au fond de la salle.

L'audience n'est pas enregistr�e. Les membres du comit� sont tenus de prendre leurs propres notes � usage interne.

La Commission a pour pratique d'attendre au moins 15 minutes pour voir si l'autre partie se pr�sente � l'audience. Si l'autre partie n'assiste pas � l'audience ou ne contacte pas les bureaux de la Commission, l'audience a quand m�me lieu.

�l�ments de preuve : Pr�parez un aper�u de vos �l�ments de preuve et d�terminez la fa�on dont vos t�moins les pr�senteront, y compris vous-m�me si vous envisagez de t�moigner.

Contre-interrogatoire : Pr�parez un apercu du contre-interrogatoire qui sera utilis� pour les t�moins de l'autre partie.

Conclusions ou observations finales : Pr�parez un apercu de vos conclusions ou observations finales, chacune devant �tre logique et appuy�e par des �l�ments de preuve.

La pratique de la Commission est la suivante :

Opening Statements: The board may ask the parties if they wish to make an opening statement. Simply tell the board about your case and the outcome you expect once the facts have been considered.

D�clarations pr�liminaires : La Commission peut demander aux parties si elles souhaitent faire une d�claration pr�liminaire. Expliquez-lui alors simplement l'affaire et les r�sultats que vous attendez apr�s que les faits auront �t� pris en consid�ration.

Nota : Vous n'�tes pas oblig� de faire une d�claration pr�liminaire si vous ne le souhaitez pas.

�l�ments de preuve : Votre propre t�moignage verbal, le t�moignage verbal des autres t�moins et les documents pr�sent�s par l'interm�diaire d'un t�moin peuvent constituer des �l�ments de preuve. L'agent de la Commission vous demandera les noms de vos t�moins avant le d�but de l'audience. Si vous d�cidez de ne pas faire appel � un t�moin au cours de l'audience, ou si vous souhaitez appeler d'autres t�moins, veuillez aviser la Commission du changement.

Si vous avez plus d'un t�moin, vous pouvez choisir l'ordre dans lequel ils vont compara�tre. � la fin de leur t�moignage, les t�moins ont le choix de quitter la salle d'audience ou de se rendre au fond de la salle et de regarder en silence le d�roulement de l'audience avec les autres observateurs.

Les t�moins doivent dire la v�rit� � l'audience. On demande � tous les t�moins des deux parties de donner leur nom au complet et de jurer sur une Bible ou de d�clarer solennellement qu'ils vont dire la v�rit�.

Quand l'une des parties finit de pr�senter tous ses arguments, l'autre suit la m�me proc�dure pour tous ses t�moins.

Interrogatoire principal : L'interrogatoire principal est l'interrogatoire d'un t�moin par la partie qui lui a demand� de compara�tre. Il permet � la Commission d'entendre les �l�ments de preuve � l'appui du point de vue de cette partie.

Il faut poser des questions claires et directes � votre t�moin pour qu'il ou elle t�moigne sur les faits que vous voulez pr�senter. Vos questions ne doivent pas sugg�rer de r�ponse sinon, l'autre partie peut les contester.

Vous pouvez vous-m�me fournir des preuves directes en pr�sentant � la Commission les faits qui, selon vous, se rapportent � votre cause.

Contre-interrogatoire : Lorsqu'un t�moin a fini son interrogatoire direct, la partie oppos�e est autoris�e � lui poser des questions.

Nous vous recommandons de prendre des notes sur les questions que soul�vent l'interrogatoire principal pour �tre pr�t � les poser pendant le contre-interrogatoire.

Le comit� de la Commission peut aussi poser des questions � un t�moin pour obtenir des pr�cisions sur l'affaire.

R�interrogatoire : Apr�s la contre-interrogation de chaque t�moin, la partie qui a appel� le t�moin a la possibilit� de lui poser d'autres questions pour expliquer ou pr�ciser le t�moignage pr�sent� au cours du contre-interrogatoire. Les questions pos�es pendant le r�interrogatoire se limitent aux sujets qui ont �t� abord�s pendant le contre-interrogatoire. Le r�interrogatoire n'est pas l'occasion, pour vous, d'aborder des sujets que vous avez oubli�s de traiter au cours de votre interrogatoire principal. Il est g�n�ralement de courte dur�e et une partie peut m�me d�cider de ne pas r�interroger un t�moin.

Conclusions ou observations finales : Apr�s que les deux parties ont pr�sent� leurs preuves, elles pr�sentent leurs conclusions � tour de r�le.

Dans votre conclusion, vous devez donner votre interpr�tation des �l�ments de preuve et votre point de vue sur la fa�on dont la loi devrait s'appliquer par rapport � ces �l�ments. Ce n'est pas le moment de mentionner des faits nouveaux. Autrement dit, vous devez r�sumer les faits pr�sent�s au comit� de la Commission et expliquer pourquoi, selon vous, le comit� devrait trancher en votre faveur.

Il n'est pas n�cessaire de r�p�ter tout ce qui s'est dit. Vous ne devriez insister que sur les faits importants et vous devriez mentionner tous les points avec lesquels vous n'�tes pas d'accord et donner la ou les raisons de votre d�saccord.

� ce moment-l�, vous voudrez peut-�tre mentionner le lien entre les �l�ments de preuve et les principes juridiques � l'appui de votre conclusion. C'est le moment o� vous pouvez pr�senter les d�cisions judiciaires qui ont d�j� �t� rendues dans ce genre d'affaire. Souvenez-vous que vous devez apporter six copies de toute d�cision judiciaire ant�rieure pr�sent�e � l'audience.

Nota : Il est possible de consulter les ordonnances importantes et les motifs �crits (d�cisions) de la Commission, en remontant � 2007, dans le site Web de la Commission �mb.tr.jit-tr.com/labour/labbrd/decision/index.fr.html.

La Commission ajourne l'audience � un moment appropri� et son agent fixe une ou plusieurs autres dates avec les parties.

La Commission annonce la fin de l'audience et avise les parties qu'elles peuvent partir. Le comit� de la Commission se r�unit ensuite en priv� pour trancher l'affaire. Les d�cisions, appel�es ordonnances, sont envoy�es aux parties et elles sont fond�es sur les renseignements �crits et verbaux qui ont �t� pr�sent�s aux audiences conform�ment � la loi et aux r�glements.

• Arriver � l'heure � l'audience (et m�me en avance si c'est possible), vous et vos t�moins.
• �tre respectueux et poli � l'�gard de toutes les personnes qui sont dans la salle de r�union, y compris l'autre partie.
• �teindre tous les t�l�phones cellulaires et autres appareils �lectroniques. Personne ne doit enregistrer l'audience.
• S'adresser aux membres du comit� et aux autres personnes pr�sentes dans la salle d'audience par leur nom de famille. Par exemple, vous devez dire Monsieur Dupont, et non pas Andr�.
• �couter attentivement et parler calmement et clairement pour que le comit� puisse prendre des notes.
• Prendre des notes pendant l'audience pour pouvoir r�pondre � toute question soulev�e par l'autre partie quand c'est � vous de prendre la parole.
• Adresser vos commentaires au comit�.
• En cas d'objection, l'adresser au comit�.
• Toutes les parties re�oivent des copies des documents pr�sent�s � la Commission. Si la Commission enregistre ces documents comme pi�ces, assurez-vous de les avoir en ordre en inscrivant les num�ros que la Commission leur a donn�s (ex. : pi�ce no 1).
• Rester calme et ma�triser ses �motions.

• Il n'est pas n�cessaire de se lever � l'entr�e ou � la sortie du comit�.
• Ne pas interrompre ni discuter quand les membres du comit� ou l'autre partie prennent la parole. Une seule personne doit s'exprimer � la fois. Si vous n'�tes pas d'accord avec ce que dit l'autre partie au comit�, prenez-en note. Le comit� vous donnera le temps d'exprimer votre d�saccord, mais seulement lorsque ce sera votre tour de parler.
• Parler en argot, sauf si vous citez quelqu'un mot pour mot.
• Discuter, y compris avec les membres du comit�.
• Si votre t�moin est � la barre et qu'on annonce une pause d'audience, il ne faut pas le contacter ni discuter avec lui au sujet de l'affaire avant la fin de son t�moignage.
• Sortir de la salle avant l'ajournement de l'audience par la Commission.
• Appporter de la nourriture ou m�cher de la gomme dans la salle d'audience. De l'eau est accessible dans la salle.