Enregistrement des dessins pour l'�quipement sous pression
L'examen des dessins par Inspection et services techniques vise principalement � v�rifier, dans des limites raisonnables, que les dessins ou les proc�dures soumis aux fins d'enregistrement sont conformes � la Loi, aux r�glements, aux codes et aux normes applicables. Les dessins et proc�dures acceptables seront enregistr�s conform�ment aux r�glements.
Les propri�taires, les utilisateurs, les agents, les fabricants, les entrepreneurs et les installateurs d'�quipement sous pression (chaudi�res, appareils sous pression, �changeurs de chaleur, syst�mes de tuyauterie sous pression, installations frigorifiques, raccords, etc.) sont charg�s d'enregistrer les dessins des appareils avant leur fabrication, installation ou importation d'une autre administration ou d'un autre pays.
Avant que l'�quipement ne soit enregistr�, les plans doivent �tre examin�s par Inspection et services techniques, qui v�rifie s'ils sont conformes aux lois et r�glements du Manitoba, ainsi qu'aux codes et normes en vigueur.
Le processus d'enregistrement des dessins comprend les �tapes suivantes :
- �valuation des dessins nouveaux, r�ciproques et r�vis�s des chaudi�res, des appareils sous pression, des syst�mes de tuyauterie sous pression, des raccords et d'autres �quipements sous pression pour v�rifier leur conformit� � la Loi, et enregistrement des appareils jug�s acceptables
- �valuation des r�parations et des modifications apport�es aux chaudi�res, aux appareils sous pression et aux syst�mes de tuyauterie, et enregistrement des appareils jug�s acceptables
- �valuation des nouvelles proc�dures d'assemblage et enregistrement des proc�dures jug�es acceptables
- �valuation de diverses autres proc�dures, p. ex. celles qui concernent les r�parations ou les essais, et enregistrement des proc�dures jug�es acceptables
Le propri�taire du dessin est responsable de son exactitude; l'enregistrement d'un dessin ne d�gage aucune personne charg�e de la conception, construction, installation, modification ou r�paration d'un �quipement sous pression de sa responsabilit� � l'�gard de ce dessin.
L'enregistrement du dessin accept� sera d�sign� par le num�ro d'enregistrement canadien (NEC) attribu� au dessin. Un nombre illimit� d'unit�s identiques peuvent �tre fabriqu�es � partir d'un seul dessin enregistr�, sauf si le code ou la r�glementation change pour invalider le dessin enregistr� ou si l'enregistrement limite le nombre d'unit�s susceptibles d'�tre construites � partir du dessin.
Soumission d'un dessin
Inspection et services techniques accepte uniquement les demandes d'examen et d'enregistrement envoy�es par voie �lectronique, plut�t que les copies papier envoy�es � notre bureau.
Les dessins peuvent �tre envoy�s � QASupport@gov.mb.ca
Veuillez consulter le bulletin ITS 20-003 - Electronic Submissions Guide, disponible � la pageBulletins, guides et formulaires, pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents requis et les crit�res de soumission.
Veuillez noter que si l'une des lignes directrices �nonc�es n'est pas respect�e, la soumission ne sera pas accept�e et devra �tre envoy�e de nouveau dans son int�gralit�.
